Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES A L'ETABLISSEMENT)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS VERSEES A L'ETABLISSEMENT)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 8-1 (Ab)
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 8-2 (V)