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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-364 du 7 juin 1989 relatif aux placements des caisses autonomes mutualistes et ‎complétant le code de la mutualité (partie Réglementaire)‎)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-364 du 7 juin 1989 relatif aux placements des caisses autonomes mutualistes et ‎complétant le code de la mutualité (partie Réglementaire)‎)

Les caisses autonomes mutualistes devront s'être conformées aux dispositions de l'article R. 322-11 du code de la mutualité au plus tard le 31 décembre 1991.