Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Le montant du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.