Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Les dispositions des décrets n°s 88-1111, 88-1112, 88-1113, 88-1114 et 88-1115 du 12 décembre 1988 susvisés sont applicables dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après.