Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.