Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Les salariés [*agricoles*] et assimilés visés aux articles 1024 et suivants du Code rural sont assimilés obligatoirement aux assurances sociales agricoles, quel que soit le montant de leur rémunération [*champ d'application*].