Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Les salariés et assimilés visés aux articles 1024 et suivants du Code rural sont assimilés obligatoirement aux assurances sociales agricoles, quel que soit le montant de leur rémunération.