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Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)

Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)


Les organismes d'assurances sociales agricoles fonctionnent sous le contrôle de la Cour des comptes, du ministre de l'Agriculture, du ministre des Finances et des Affaires économiques et du ministre du Budget [*tutelle*].