Article 81 BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 81 BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, l'assuré doit justifier des conditions [*d'attribution*] prévues à l'article 7 du décret du 20 avril 1950 susvisé, le temps passé sous les drapeaux [*service national*] n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes de référence visées audit article.