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Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/1950
au
22/04/2005
(Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Données brutes
Article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/1950
au
22/04/2005
(Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Ne donnent lieu à aucune prestation en argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.