Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Les dispositions [*relatives à la suspension de la pension*] de l'article 48 ci-dessus sont applicables aux pensions de veufs ou de veuves prévues par l'article 2, paragraphe 1er, du décret susvisé du 6 juin 1951. S'il s'agit de bénéficiaires n'ayant pas exercé d'activité professionnelle antérieurement à l'entrée en jouissance de la pension, leurs ressources sont comparées à la rémunération habituelle d'un ouvrier du même âge, de la même région et appartenant à la même catégorie professionnelle que le conjoint décédé.