Article 43 BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 43 BIS AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
L'indemnité journalière de repos est accordée à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption [*bénéficiaire*]. Elle est due pendant dix semaines au plus à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer [*délai - point de départ*]. Les paragraphes III et V de l'article 36 [*montant - révision*], ainsi que le troisième alinéa de l'article 42 ci-dessus sont applicables [*non cumul avec prestations en espèces de l'assurance maladie*].