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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)


Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° Au deuxième alinéa, la référence aux " articles 14 et 15 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 " est substituée à la référence aux " articles R. 243-16 et R. 243-18 ".

2° Au dernier alinéa, sont également valables pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés.