Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Le bénéfice des réductions accordées en matière de cotisations d'assurances sociales agricoles aux apprentis et aux stagiaires assurés sociaux agricoles est acquis aux intéressés dans les conditions précisées aux articles ci-dessous.