Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
L'assurance maladie comporte la couverture des frais en matière de médecine générale et spéciale de soins et de prothèse dentaires, de produits pharmaceutiques et d'appareils, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'hospitalisation et de traitement en établissement de cure, d'interventions chirurgicales ainsi que de transport du malade dans les mêmes conditions et limites que celles fixées en matière d'assurance maladie des salariés agricoles, sous réserve :
Des dispositions de l'article 11 ci-dessus relatives à l'exclusion des accidents.