Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Commission nationale des fonds opérationnels.
1. La Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) est présidée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
2. La composition de la CNFO est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
3. Elle peut être consultée par le directeur général des politiques économique, européene et internationale ou son représentant sur :
- la définition des orientations générales des programmes opérationnels et des fonds opérationnels ;
- les actions réalisées dans un autre Etat membre ;