Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
L'assurance couvre la maladie. En ce qui concerne les enfants mineurs de seize ans ou assimilés ainsi que les titulaires de retraite ou d'allocation de vieillesse agricole mentionnés à l'article 1106-1, 3. [*anciens exploitants*], et leurs conjoints, elle couvre en outre les accidents lorsque ces personnes n'exercent pas d'activité professionnelle.
Elle ne couvre, en ce qui concerne les autres bénéficiaires, ni les conséquences des accidents - qu'il s'agisse de contusions ou blessures involontaires ou non survenues ou non à l'occasion d'un travail - les conséquences des maladies reconnues comme d'origine professionnelle pour l'application de la législation des accidents du travail en agriculture.