Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
Sont dispensées [*exonération*] de toutes cotisations, au titre d'une année déterminée, pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants mineurs de seize ans ou assimilés, les chefs d'exploitation ou aides familiaux qui, au premier jour de l'année considérée, accomplissent leur service national actif ou sont appelés sous les drapeaux par suite de mobilisation.
Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1er, la situation des intéressés est appréciée au 1er juillet de l'année considérée [*date*].