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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1951
au
21/02/1990
(Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1951
au
21/02/1990
(Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application du présent décret.