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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)


La gestion des risques vieillesse et invalidité de l'assurance sociale agricole est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole [*compétentes*].