Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1983
au
21/02/1990
(Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1983
au
21/02/1990
(Décret n°51-727 du 6 juin 1951 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES)
La gestion des risques vieillesse et invalidité de l'assurance sociale agricole est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole.