Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-564 du 11 août 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-564 du 11 août 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les abrogations et modifications prévues par l'article 14-I de la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 prennent effet à la même date.