Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ACTIVITES ORGANISEES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ACTIVITES ORGANISEES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
La convention mentionnée à l'article 1er doit être conforme à une convention type fixée par décret qui comporte notamment les mentions suivantes :
1° Le nombre de places offertes par l'organisme d'accueil ;
2° La nature et la durée des tâches confiées aux bénéficiaires ;
3° Les modalités d'encadrement des bénéficiaires ;
4° Les modalités d'interruption des activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général ;
5° Les modalités d'exerice du contrôle de l'application de la convention ;
6° Le montant de l'indemnité représentative de frais éventuellement versée aux bénéficiaires.