Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ACTIVITES ORGANISEES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX ACTIVITES ORGANISEES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.