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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 80807 DU 14-10-1980 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS D'AFFILIATION DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1003-7-1-II DU CODE RURAL)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-1274 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 80807 DU 14-10-1980 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS D'AFFILIATION DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1003-7-1-II DU CODE RURAL)

a modifié les dispositions suivantes