Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1213 du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1213 du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Alinéa modificateur
Cette disposition est applicable aux rémunérations perçues à compter du 1er janvier 1989.