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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1213 du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1213 du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION DES PERSONNELS OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)


Alinéa modificateur

Cette disposition est applicable aux rémunérations perçues à compter du 1er janvier 1989.