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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 74171 DU 26-02-1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 74171 DU 26-02-1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS)


Est abrogé à compter du 1er janvier 1989 le décret n° 88-797 du 22 juin 1988 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.