Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 74171 DU 26-02-1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 74171 DU 26-02-1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1989.