Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Ces modifications s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.