Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1214 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Sont approuvées les modifications apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé, reproduites en annexe au présent décret.