Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
ÉTAT EXTRACOMPTABLE PARTIE "DÉPENSES" Modèle n° 1
Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel
(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)
ÉTAT EXTRACOMPTABLE PARTIE "DÉPENSES" Modèle n° 2
(Demande de transformation et/ou de paiement de solde)
(Modèles non reproduits - Consulter le fac-similé de l'arrêté du 23 juillet 2007, publié au JORF du 10 août 2007).