Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI))
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.