Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES FONDS OPÉRATIONNELS
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant, président.
L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (secrétariat).
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) :
1 représentant.
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) :
1 représentant.
Association nationale des producteurs de légumes conservés (ANPLC) : 1 représentant.
Confédération paysanne : 1 représentant.
Coordination rurale : 1 représentant.
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) : 1 représentant.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 1 représentant.
Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 représentant.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
1 représentant.
Fédération nationale des coopératives de conservation (FNCC) :
1 représentant.
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
1 représentant.
Association des producteurs de fruits et légumes transformés (APROFELT) : 2 représentants.
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) : 1 représentant.
FEDECOM : 4 représentants.
Deux représentants des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et un représentant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt peuvent assister aux réunions en qualité d'experts.
Des experts peuvent être associés à la CNFO après accord ou validation ou invitation de la DPEI et de l'ONIFLHOR.