Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)
LISTE CODIFIÉE DES MESURES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MISES EN OEUVRE DANS LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS DANS LA LIMITE DES ACTIONS MENTIONNÉES EN ANNEXE II
Chapitre 1er
Mesures liées à l'adaptation de la production à la demande
1.1. Amélioration du potentiel variétal (plantation, replantation, surgreffage ...).
1.2. Investissements de stockage, de conditionnement, de transport, de réception.
1.3. Chaîne du froid.
1.5. Investissements serres et abris.
1.6. Irrigation et micro-irrigation.
1.7. Agréage au stade production, selon le cahier des charges de l'Organisation de producteurs, lorsque ce cahier des charges va au-delà de la norme de commercialisation.
1.9. Informatisation des chaînes de triage, parage, épluchage, calibrage, tri colorimétrique ou photométrique.
1.10. Equipements pour réseau d'avertissements agricoles.
1.13. Systèmes de conduite et de taille.
1.14. Observatoire des coûts de production, lorsqu'une diffusion des résultats auprès des adhérents est effectuée.
1.15. Stockage dans le cadre d'une mise en marché raisonnée.
1.18. Politique de programmation des cultures et des calendriers de production (y compris rotation des cultures).
1.20. Arrachages.
1.21. Investissements liés à des modifications de pratiques phytosanitaires (locaux de stockage, ...) allant au-delà des exigences réglementaires.
1.22. Matériel spécifique d'assistance à la production au champ.
1.24. Appui technique lié à une ou plusieurs mesures du chapitre 1er de l'annexe I.
1.25. Autres (à détailler).
Chapitre 2
Mesures liées à la qualité des produits
2.2. Obtention et/ou maintien de la certification (ISO, Agri-Confiance, ...).
2.3. Expérimentation, lorsqu'une diffusion des résultats auprès des adhérents est effectuée.
2.4. Traçabilité des produits.
2.5. Contrôles de qualité, d'agréage en station, établissement et contrôle de cahier des charges lorsque le cahier des charges va au-delà de la norme de commercialisation.
2.6. Lutte contre les ravageurs et les maladies.
2.7. Protection des cultures (lutte contre le gel, filets paragrêle, ...).
2.8. Matériel de contrôle de qualité.
2.9. Utilisation de matériel certifié (surcoûts).
2.10. Appui technique pour les actions liées à la qualité des produits.
2.11. Autres (à détailler).
Chapitre 3
Mesures liées à l'environnement
a) Développement de l'utilisation de techniques culturales respectueuses de l'environnement respectant le cadre national élaboré par le CTIFL en concertation avec les professionnels et validé par la DPEI après examen en CNFO.
La correspondance des mesures avec les fiches de l'encadrement national est donnée entre parenthèses. La mise en oeuvre d'une mesure doit respecter au minimum une des fiches correspondantes à cette mesure. La mise en oeuvre des mesures 3.5 ou/et 3.6 ne suffit pas à justifier l'équilibre du programme opérationnel.
3.1. Amélioration génétique, essais de résistance génétique aux maladies (fiche n° 8).
3.2. Elimination des déchets, gestion des emballages et des déchets, investissement de compostage (fiches n° 1, n° 5 et n° 6).
3.3. Protection et analyse de l'eau (fiches n° 1, n° 2, n° 3, n° 6, n° 7, n° 14, n° 15, n° 16 et n° 18).
3.4. Production intégrée (fiches n° 1, n° 2, n° 3, n° 6, n° 7, n° 9, n° 10, n° 11, n° 12, n° 14, n° 15, n° 16 et n° 18).
3.5. Analyses (sols, effluents, phytosanitaires,...).
3.6. Désinfection non chimique des sols.
3.7. Maîtrise des matériels de pulvérisation et/ou de fertilisation (fiches n° 12, n° 15 et n° 18).
3.9. Reconstitution des haies, aménagements, biodiversité (fiche n° 9).
3.10. Gestion des solutions nutritives (fiche n° 1).
3.11. Amélioration du mode de production du compost en culture de champignons (fiche n° 13).
3.19. Rotation des cultures (fiches n° 10 et n° 11).
3.22. Appui technique lié à une ou plusieurs mesures du chapitre 3 de l'annexe I.
3.23. Maîtrise des intrants (fiches n° 2, n° 3, n° 6, n° 7, n° 11, n° 12, n° 16 et n° 18).
3.26 Gestion de l'énergie (fiches n° 17 et n° 19).
3.24. Autres (mesures à étudier au cas par cas : intérêt environnemental à détailler pour évaluation par le centre technique compétent, puis avis DPEI).
b) Contrôles internes du respect des dispositions phytosanitaires et des teneurs maximales autorisées de résidus, moyens techniques et humains de ce contrôle (volet obligatoire) :
3.21. Contrôles internes du respect des dispositions phytosanitaires et des teneurs maximales autorisées de résidus, moyens techniques et humains de ce contrôle (analyses de résidus...).
c) Culture biologique.
3.17. Création et mise au point de produits biologiques.
3.18. Contrôle de qualité biologique des produits.
3.25. Autres (à détailler).
Chapitre 4
Mesures liées à l'amélioration de la commercialisation
4.1. Acquisition d'équipements nécessaires à la préparation commerciale, à l'informatisation et à la gestion des stocks.
4.2. Création ou amélioration d'un département commercial ou d'un bureau de vente.
4.3. Etudes de marché, prospection de marchés et tests consommateurs.
4.4. Publicité. - Promotion de dénominations ou de marques d'organisation de producteurs.
4.6. Publicité. - Promotion générique. - Promotion de marques collectives.
4.8. Publicité. - Promotion pour des marques sous AOC, AOP, IGP ou CCP.
4.9. Coûts administratifs et juridiques des fusions ou acquisitions d'organisations de producteurs.
4.10. Création de nouveaux produits.
4.11. Autres (à détailler).
Chapitre 5
Mesures transversales
1.17. Investissements informatiques et télématiques liés à une ou plusieurs mesures du programme opérationnel.
1.23. Création de site internet/intranet.
5.3. Investissement en actions de sociétés.
5.4. Frais financiers.
5.5. Réunion ou programmes de formation concernant la mise en oeuvre du PO.
5.6. Autres (à détailler).
Chapitre 6
Frais de gestion
Frais de gestion du programme opérationnel (limités à 2 % du fonds opérationnel approuvé).