Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
La délégation au revenu minimum d'insertion est rattachée pour sa gestion au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Outre les personnels que lui affecte le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, elle bénéficie du concours de personnels mis à cette fin à la disposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par les différents départements.