Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Il est créé auprès du délégué un groupe interministériel de coordination au sein duquel sont représentés les ministres et secrétaires d'Etat chargés de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et du budget, du logement, de l'intérieur, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des départements d'outre-mer [*DOM*], de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, de l'action humanitaire.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le délégué peut inviter à participer aux travaux du groupe interministériel d'autres ministres et secrétaires d'Etat.