Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Pour l'exercice de sa mission, le délégué au revenu minimum d'insertion fait appel aux services ou organismes compétents qui relèvent des ministères concernés et notamment ceux chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.