Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Le délégué rend compte au Premier ministre et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement. Il informe soit de sa propre initiative, soit à leur demande les autres ministres et secrétaires d'Etat concernés par les activités de la délégation.