Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Le délégué est chargé [*attributions*] de suivre l'application de la loi relative au revenu minimum d'insertion.
A ce titre :
1° Il coordonne l'action des ministères concernés ;
2° Il veille à l'efficacité des procédures d'attribution et de versement de l'allocation ;
3° Il contribue à l'animation des politiques d'insertion engagées dans chaque département ;
4° Il organise la collecte des informations relatives à la mise en oeuvre et à l'application de la loi ;
5° Il formule toutes propositions susceptibles d'améliorer le fonctionnement du dispositif et prend à cette fin l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaire.
6° A l'occasion de la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, il examine l'articulation du dispositif avec les systèmes de protection sociale et d'aide sociale et formule toute proposition pour améliorer les dispositifs de lutte contre la pauvreté ;