Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1106 du 7 décembre 1988 INSTITUANT UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Il est créé auprès du Premier ministre une délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion placée sous l'autorité d'un délégué nommé par décret sur la proposition du Premier ministre après avis du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement.