Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION INSTITUEES PAR L'ART. 34 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION INSTITUEES PAR L'ART. 34 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988)
La liste nominative des membres titulaires et suppléants de la commission, arrêtée par le préfet et le président du conseil général, est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et à celui du département.