Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-01-1989)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 01-01-1989)
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 789,83 F à compter du 1er janvier 1989.