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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-33 du 20 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-33 du 20 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES)

Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 3,40 % en ce qui concerne les agents en activité et à 1,70 % en ce qui concerne les pensionnés, du 1er janvier au 31 décembre 1989.