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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-101 du 28 janvier 1988 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-101 du 28 janvier 1988 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

a modifié les dispositions suivantes