Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 49580 DU 22-04-1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 49580 DU 22-04-1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1989.