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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS VERSEES PAR LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS VERSEES PAR LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN))


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1988.