Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS VERSEES PAR LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS VERSEES PAR LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN))

a modifié les dispositions suivantes