Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-912 du 5 septembre 1988 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1988)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.