Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-900 du 24 août 1988 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-900 du 24 août 1988 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE)
Les modifications des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France prévues à l'article 1er s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er juillet 1988.