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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VII,TITRE II,CHAP. I (PARTIE: DECRETS SIMPLES) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-1035 du 10 novembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VII,TITRE II,CHAP. I (PARTIE: DECRETS SIMPLES) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES)

a modifié les dispositions suivantes