Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)
Lorsque les conditions d'incapacité, d'âge ou de nationalité qui étaient exigées pour l'attribution des allocations mentionnées au 1° de l'article 1er du présent décret cessent d'être remplies, le montant de ces allocations cesse d'être pris en compte pour le calcul de l'allocation différentielle.
Lorsque les sujétions que l'intéressé impose à son entourage sont réduites ou disparaissent, l'avantage correspondant à l'ancienne majoration pour aide constante d'une tierce personne est diminué ou supprimé pour le calcul de l'allocation différentielle.