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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/02/2003 au 19/10/2004 (Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire ‎forfaitaire servant de base au calcul de cotisations des marins et des contributions des armateurs au ‎profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine)

Pour le calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs dues à l'établissement national des invalides de la marine, les marins sont classés, d'après les fonctions remplies par eux, en 20 catégories conformément au tableau ci-après :

Pour les navires dont la date de délivrance de l'acte de francisation est postérieure au 31 décembre 2001, l'expression "tonneau" ou "tonneau de jauge brute" retenue dans le tableau ci-après s'entend d'une unité de mesure "V" calculée selon une formule figurant en annexe du présent décret.

CATEGORIE : 1re
COMMERCE - Pont :
Apprenti.
Pilotin.
COMMERCE - Machine :
Apprenti.
Pilotin.
SERVICE GENERAL : Apprenti.
PECHE : Apprenti.

CATEGORIE : 2e
COMMERCE - Pont : Matelot de moins de 18 ans.
COMMERCE - Machine : Matelot de moins de 18 ans.
SERVICE GENERAL : Matelot de moins de 18 ans.
PECHE : Matelot de moins de 18 ans.

CATEGORIE : 3e
COMMERCE - Pont :
Elève officier.
Radio non officier ayant moins d'un an de services.
Matelot léger.
Matelot patron (embarqué seul) pratiquant la navigation côtière.
Patron ni breveté ni titulaire du certificat de capacité de navire de moins de 6 tonneaux armé à la navigation côtière.
COMMERCE - Machine :
SERVICE GENERAL :
Elève commissaire.
Garçon et femme de chambre ayant moins de 5 ans de navigation.
PECHE :
Matelot léger à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche.
Matelot à la petite pêche.
Matelot-patron, même breveté sur navire de tout tonnage armé à la petite pêche.
Patron ni breveté ni titulaire du certificat de capacité sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche.
Radioélectricien ayant moins de 12 mois d'ancienneté.
Garçon à la grande pêche, titulaire ou non du certificat d'apprentissage maritime, ayant moins de 60 mois de navigation.
Agent du service général à la pêche côtière ou à la petite pêche.
CATEGORIE : 4e
COMMERCE - Pont : Matelot.
COMMERCE - Machine : Nettoyeur.
SERVICE GENERAL :
Garçon et femme de chambre ayant plus de 5 ans de navigation.
Aide de cuisine.
PECHE :
Patron non titulaire de titre de formation professionnelle maritime sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière.
Matelot à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche.
Aide ramendeur, sur navire de pêche au large et de grande pêche.
Matelot chargé de la cuisine sur navire de jauge brute inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large.
Aide de cuisine à la grande pêche.
Garçon à la grande pêche, non titulaire du certificat d'apprentissage maritime, ayant plus de 60 mois de navigation.

CATEGORIE : 5e
COMMERCE - Pont :
Matelot titulaire du certificat d'apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation.
Matelot qualifié.
Chef pointeur (sous les ordres d'un capitaine d'armes).
COMMERCE - Machine : Nettoyeur et soutier titulaires d'un certificat d'apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation.
SERVICE GENERAL :
Garçon et aide de cuisine titulaires du certificat d'apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation.
Chef de salon adjoint.
Chef d'office adjoint.
Garçons, barmen, aides toutes catégories, femmes de chambre, non titulaires du CAM ou du CAP ayant subi avec succès après 10 ans de navigation un examen au sein de leur compagnie.
PECHE :
Marin de petite pêche, de pêche côtière, pêche au large ou grande pêche, titulaire du certificat de marin pêcheur qualifié.
Patron, titulaire du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière.
Maître d'équipage sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux.
Matelot, de pêche côtière, pêche au large ou grande pêche, titulaire du CAM et justifiant de 60 mois de navigation.
Ramendeur, sur navire de pêche au large et de grande pêche.
Sous-chef de fabrication, sur navire de grande pêche.
Calier.
Treuilliste, sur navire de grande pêche.
Ouvrier mécanicien, électricien et électricien-frigoriste, titulaires d'un titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux.
Ouvrier mécanicien, titulaire d'un titre professionnel, sur navire de pêche côtière.
Garçon à la grande pêche titulaire du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation.
Aide de cuisine à la grande pêche titulaire du certificat d'apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation ou du certificat de fin d'études d'un cours d'aide de cuisine d'une école d'apprentissage maritime ou d'un titre admis en équivalence par le ministre chargé de la marine marchande.

CATEGORIE : 6e
COMMERCE - Pont :
Patron breveté ou titulaire du certificat de capacité de navire de moins de 6 tonneaux armé à la navigation côtière avec au moins un matelot.
Patron ni breveté ni titulaire du certificat de capacité de navire de 6 à 20 tonneaux armé à la navigation côtière.
Charpentier non titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé.
Chef pointeur en l'absence de capitaine d'armes.
Second-maître.
COMMERCE - Machine :
Mécanicien de remorqueur ou d'engin portuaire ayant une machine de moins de 100 CV (non titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé).
Ouvrier mécanicien et électricien non titulaires d'un certificat d'ouvrier spécialisé.
SERVICE GENERAL :
Infirmier breveté, magasinier, frigo, deuxième boulanger, deuxième pâtissier, deuxième cambusier, chef d'office, chef de salon (toutes classes).
Troisième cuisinier sur les navires des classes I et II.
Maître d'hôtel, deuxième cuisinier, premier boulanger, premier cambusier, premier boucher, sur les navires des classes IV et V.
Barman titulaire.
PECHE :
Patron breveté ou titulaire du certificat de capacité sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche.
Patron de navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche.
Patron, ni breveté, ni titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière.
Second pont et machine sur navire de jauge brute inférieure à 50 tonneaux armé à la pêche au large.
Mécanicien, titulaire du permis de conduire, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la petite pêche, dont l'équipage, mécanicien compris, se compose d'au moins deux marins.
Mécanicien, titulaire du permis de conduire, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière (un seul mécanicien par navire).
Graisseur, électricien et électricien-frigoriste, sans titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche.
Cuisinier sur navire de pêche au large de jaune brute égale ou supérieure à 100 tonneaux.

CATEGORIE : 7e
COMMERCE - Pont :
Elève radio ayant plus d'un an de service.
Capitaine d'arme.
Maître d'équipage.
Charpentier titulaire d'un certificat d'ouvrier spécialisé et maître charpentier.
Chef timonier.
COMMERCE - Machine :
Maître graisseur.
Pompiste de navire pétrolier.
Ouvrier mécanicien et électricien titulaires d'un certificat adapté à la fonction ou ayant passé avec succès un examen organisé dans le cadre d'une entreprise après avoir rempli dans cette entreprise les fonctions d'ouvrier mécanicien pendant 10 ans, ou justifiant de 5 ans de navigation effective accomplie en qualité d'ouvrier au cours d'embarquements consécutifs au service d'une ou plusieurs entreprises.
Ouvrier mécanicien et électricien, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maritime.
SERVICE GENERAL :
Deuxième cuisinier sur les navires des classes II et III.
Cuisinier d'équipage maître d'hôtel sur les navires des classes III.
Cuisinier chargé des vivres, intendant, chef de cuisine sur les navires des classes IV et V.
Chef imprimeur, chef écrivain, chef infirmier, chef linger, chef buandier, premier cambusier.
Chef sommelier, premier boulanger, premier boucher, chef de partie, chef de bordée, chef caviste, chef argentier, sur les navires des classes I, II et III.
Maître d'hôtel sur navire de charge de plus de 14 000 tonnes.
Infirmier diplômé de l'Etat.
Opérateur de cinéma.
PECHE :
Patron breveté ou titulaire de certificat de capacité sur navire de jauge brute inférieure à 25 tonnes armé à la pêche côtière.
Second pont et machine sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 50 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large.
Mécanicien, titulaire du certificat de motoriste à la pêche, sur navire de jauge brute inférieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
Maître d'équipage sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche.
Chef ramendeur sur navire de grande pêche ou de pêche au large.
Spécialiste des machines de traitement du poisson.
Chef de fabrication sur navire de grande pêche.
Graisseur, électricien et électricien frigoriste, titulaires d'un titre professionnel sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche.
Cuisinier sur navire de grande pêche.
Boulanger sur navire de grande pêche.

CATEGORIE : 8e
COMMERCE - Pont :
Maître d'équipage sur navires dits à caractéristiques techniques poussées.
Patron titulaire du certificat de capacité sur navire de 6 à 20 tonneaux armé à la navigation côtière.
COMMERCE - Machine : Maître mécanicien et maître électricien sur navires dits à caractéristiques techniques poussées.
SERVICE GENERAL :
Intendant et chef de cuisine sur les navires de la classe III.
Maître d'hôtel sur les navires des classes I et II.
Intendant sur navire de charge de plus de 14 000 tonnes.
Sous-chef de réception.
PECHE :
Patron, breveté ou titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Mécanicien titulaire du certificat de motoriste à la pêche sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière.
Lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.

CATEGORIE : 9e
COMMERCE - Pont :
Assistant officier stagiaire.
Patron breveté de bateau de 6 à 20 tonneaux de jauge brute armé à la navigation côtière.
Second et chef de quart sur remorqueur ou engin portuaire.
COMMERCE - Machine :
Assistant officier stagiaire.
Second mécanicien et chef de quart sur remorqueur ou engin portuaire.
SERVICE GENERAL :
Assistant officier stagiaire.
Intendant, chef de cuisine et chef de cuisine adjoint sur les navires des classes I et II.
PECHE :
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute inférieure à 50 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
Lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Radioélectricien ayant plus de 12 mois d'ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.

CATEGORIE : 10e
COMMERCE - Pont :
Assistant officier titulaire.
Lieutenant sur navire de charge de moins de 6 000 tonnes.
Lieutenant sur remorqueur de haute mer et d'assistance.
Officier radio de 2e classe ayant moins de 10 ans d'ancienneté.
COMMERCE - Machine :
Assistant officier titulaire.
Officier mécanicien sur navire de charge de moins de 6 000 tonnes.
Officier mécanicien sur remorqueur de haute mer et d'assistance.
SERVICE GENERAL : Assistant officier titulaire sur paquebot.
PECHE :
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 50 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Lieutenant et chef de quart sur navire armé à la grande pêche.
Radioélectricien ayant plus de 12 mois d'ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.

CATEGORIE : 11e
COMMERCE - Pont :
Lieutenant sur navire de charge de 6 000 à 100 000 tonnes ou de moins de 35 000 CV.
Lieutenant sur paquebot de moins de 8 000 tonneaux de jauge brute.
Officier radio de 2e classe ayant plus de 10 ans d'ancienneté.
Officier radio de 1re classe ayant moins de 10 ans d'ancienneté.
Capitaine de remorqueur ou d'engin portuaire d'au moins 20 tonneaux non classé dans une catégorie supérieure.
COMMERCE - Machine :
Officier mécanicien sur navire de charge de 6 000 à 100 000 tonnes ou de moins de 35 000 CV.
Officier mécanicien sur paquebot de moins de 8 000 tonneaux.
Chef mécanicien de remorqueur ou d'engin portuaire d'au moins 20 tonneaux non classé dans une catégorie supérieure.
SERVICE GENERAL : Commissaire ayant moins de 10 ans d'ancienneté sur paquebot de moins de 8 000 tonneaux.
PECHE :

CATEGORIE : 12e
COMMERCE - Pont :
Lieutenant sur paquebot de plus de 8 000 tonneaux.
Lieutenant sur navire de charge de plus de 100 000 tonnes ou de puissance supérieure à 35 000 CV.
Second capitaine de cargo de moins de 6 000 tonnes.
Officier radio de 1re classe ayant plus de 10 ans d'ancienneté.
Second capitaine de remorqueur de haute mer et d'assistance.
Patron de remorqueur sortant des ports et rades dans les limites de la navigation côtière ayant une jauge inférieure à 200 tonneaux et une puissance de machine inférieure à 500 CV.
Capitaine de baliseur, catégorie A, armé à la navigation côtière.
Patron de bateau de navigation côtière de plus de 20 tonneaux.
Patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux.
Patron de bateau de passage des îles armé à la navigation côtière.
COMMERCE - Machine :
Officier mécanicien sur paquebot de plus de 8 000 tonneaux.
Officier mécanicien sur navire de charge de plus de 100 000 tonnes ou de puissance supérieure à 35 000 CV.
Second mécanicien de cargo de moins de 6 000 tonnes.
Second mécanicien de remorqueur de haute mer et d'assistance.
Chef mécanicien de remorqueur sortant des ports et rades dans les limites de la navigation côtière ayant une machine d'une puissance d'au moins 100 CV.
Chef mécanicien de baliseur, catégorie A, armé à la navigation côtière.
Chef mécanicien de bateau de passage des îles ayant une machine d'au moins 100 CV.
SERVICE GENERAL : Commissaire ayant moins de 10 ans d'ancienneté, embarqué sur paquebot de plus de 8 000 tonneaux.
PECHE :
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Radioélectricien ayant plus de 12 mois d'ancienneté sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large et sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.

CATEGORIE : 13e
COMMERCE - Pont : Capitaine de remorqueur ayant de 200 à 300 tonneaux de jauge ou d'une puissance de machine de 500 à 700 CV.
COMMERCE - Machine : Chef mécanicien de remorqueur de 200 à 300 tonneaux de jauge ou d'une puissance de machine de 500 à 700 CV.
SERVICE GENERAL :
PECHE :
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.
Second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
Radioélectricien ayant plus de 12 mois d'ancienneté sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.

CATEGORIE : 14e
COMMERCE - Pont :
Second capitaine de navire de charge de 6 000 à 14 000 tonnes.
Chef de radio de navire de charge de 14 000 à 100 000 tonnes.
Chef radio de paquebot de moins de 8 000 tonneaux.
COMMERCE - Machine : Second mécanicien de navire de charge de 6 000 à 14 000 tonnes.
SERVICE GENERAL :
PECHE :

CATEGORIE : 15e
COMMERCE - Pont :
Second capitaine de paquebot.
Second capitaine de navire de charge de plus de 14 000 tonnes ou de puissance supérieure à 20 000 CV.
Chef radio de navire de charge de plus de 100 000 tonnes.
Chef radio de paquebot de plus de 8 000 tonneaux.
Capitaine de cargo de moins de 1 500 tonnes.
Capitaine de remorqueur de haute mer et d'assistance jaugeant plus de 300 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 700 CV.
Capitaine de bateau porte-pilotes jaugeant plus de 100 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 500 CV.
COMMERCE - Machine :
Second mécanicien de paquebot.
Second mécanicien sur navire de charge de plus de 14 000 tonnes ou de puissance supérieure à 20 000 CV.
Chef mécanicien de cargo de moins de 1 500 tonnes.
Chef mécanicien de remorqueur de haute mer et d'assistance jaugeant plus de 300 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 700 CV.
Chef mécanicien de bateau porte-pilotes jaugeant plus de 100 tonneaux ou d'une puissance supérieure à 500 CV.
SERVICE GENERAL :
Médecin stagiaire.
Commissaire ayant plus de 10 ans d'ancienneté ou commissaire chef de service.
PECHE :
Capitaine et chef mécanicien sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.
Patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large.

CATEGORIE : 16e
COMMERCE - Pont :
Capitaine de cargo de 1 500 à 3 000 tonnes.
Capitaine de bateau baliseur, catégorie A, armé au cabotage.
COMMERCE - Machine :
Chef mécanicien de cargo de 1 500 à 3 000 tonnes.
Chef mécanicien de baliseur, catégorie A, armé au cabotage.
SERVICE GENERAL :
PECHE :

CATEGORIE : 17e
COMMERCE - Pont : Capitaine de cargo de 3 000 à 6 000 tonnes.
COMMERCE - Machine : Chef mécanicien de cargo de 3 000 à 6 000 tonnes.
SERVICE GENERAL : Médecin titulaire ayant 3 ans d'ancienneté.
PECHE : Capitaine et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche.

CATEGORIE : 18e
COMMERCE - Pont : Capitaine de navire de charge de 6 000 à 14 000 tonnes.
COMMERCE - Machine : Chef mécanicien de navire de 6 000 à 14 000 tonnes.
SERVICE GENERAL : Médecin titulaire ayant 10 ans d'ancienneté.
PECHE :

CATEGORIE : 19e
COMMERCE - Pont :
Capitaine de paquebot de moins de 8 000 tonneaux.
Capitaine de navire de charge de 14 000 à 100 000 tonnes ou de puissance comprise entre 20 000 et 35 000 CV.
COMMERCE - Machine :
Chef mécanicien de paquebot de moins de 8 000 tonneaux.
Chef mécanicien de navire de charge de 14 000 à 100 000 tonnes ou de puissance comprise entre 20 000 et 35 000 CV.
SERVICE GENERAL : Médecin titulaire ayant 20 ans d'ancienneté.
PECHE :

CATEGORIE : 20e
COMMERCE - Pont :
Capitaine de paquebot de plus de 8 000 tonneaux.
Capitaine de navire de charge de plus de 100 000 tonnes ou de puissance supérieure à 35 000 CV.
COMMERCE - Machine :
Chef mécanicien de paquebot de plus de 8 000 tonneaux.
Chef mécanicien de navire de charge de plus de 100 000 tonnes ou de puissance supérieure à 35 000 CV.
SERVICE GENERAL :
PECHE :

Le montant des cotisations des marins et des contributions des armateurs est déterminé par application des taux prévus par l'article R. 24 modifié du code des pensions de retraite des marins et par l'article 6 modifié du décret-loi du 17 juin 1938 aux salaires forfaitaires correspondant aux catégories de classement.

Le montant des salaires forfaitaires est fixé par un arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des transports.